Question de : M. Didier Gonzales
Val-de-Marne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Gonzales attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par les PME et les TPE spécialisées dans la fourniture de médicaments aux pharmacies. Les pharmacies commandent un certain nombre de produits pharmaceutiques auprès de leur fournisseur traditionnel qui s'approvisionne auprès des laboratoires. Or les laboratoires n'accordent qu'un quota limité de médicaments à ces TPE et PME, les contingentements n'atteignant parfois que 2 % de la totalité des produits demandés par les fournisseurs auprès des laboratoires. Ces quotas profitent alors directement aux grossistes chez qui les pharmacies sont obligées de s'approvisionner pour obtenir les produits manquants. Il la prie donc de le renseigner sur la légalité et l'explication rationnelle de ces contingentements imposés par les laboratoires auprès des petits fournisseurs pharmaceutiques, contingentements qui profitent aux grossistes.