Réponse publiée le 27 avril 2010

Les pratiques agricoles sont actuellement largement encadrées par les réglementations européenne et nationale. Parmi les textes majeurs qui concernent directement les pratiques agricoles, il convient de citer la directive « nitrates », la directive-cadre sur l'eau (DCE), le « paquet pesticides », la réglementation relative à la conditionnalité des aides PAC ou encore la réglementation française concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'ensemble de ces réglementations évolue constamment afin de tenir compte du contexte économique et des enjeux environnementaux. Ainsi, des exigences complémentaires ont été introduites dans le cadre des quatrièmes programmes d'action Nitrates 2009-2013 ou dans le cadre de la conditionnalité applicable en 2010. Lors de toute évolution des règles environnementales qui s'imposent aux agriculteurs, il convient dorénavant de travailler à une harmonisation de ces exigences au niveau européen pour limiter les risques de distorsions de concurrence au sein de l'Union. C'est le sens du groupe de travail « agriculture durable » mis en place par les ministres chargés de l'agriculture et du développement durable à la demande du Président de la République. L'objectif de ce groupe de travail est de définir une méthode d'analyse des nouvelles mesures en agriculture selon trois axes principaux : analyse comparée des mesures en vigueur dans les autres pays européens ; étude d'impact environnemental, économique et social sur les filières, les exploitations et les territoires français ; et chiffrage du bénéfice attendu pour la société.