Réponse publiée le 1er juin 2010

En cas de dommages dans l'agriculture liés aux importantes chutes de neige de janvier 2010, il appartient aux préfets de constituer une mission d'enquête à la demande des directions départementales des territoires saisies par les organisations professionnelles agricoles. Les résultats de la mission d'enquête sont discutés au sein du comité départemental d'expertise (CDE) qui donne son avis sur l'opportunité de la demande de reconnaissance du caractère de calamité du sinistre. Il appartient ensuite aux préfets sur la base de ces différents éléments de faire remonter au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche un dossier de demande de reconnaissance de calamités agricoles. Ce dossier est expertisé puis soumis pour avis au comité national de l'assurance en agriculture (CNAA). Au vu de l'avis émis par ce comité, le ministre chargé de l'agriculture reconnaîtra ou non le caractère de calamité agricole lié aux importantes chutes de neige de janvier 2010, ce qui permettra le cas échéant d'indemniser les agriculteurs qui seraient concernés par le fonds national de garantie des calamités agricoles. Les dossiers des départements des Alpes-de-Haute-Provence et des Bouches-du-Rhône ont été examinés au CNAA du 26 mars 2010 ; le dossier du département de la Manche a été examiné au CNAA du 22 avril 2010, CNAA consacré plus particulièrement à la tempête Xynthia. Enfin, d'autres dossiers pourront être présentés, le cas échéant, au CNAA du 9 juin 2010.