Question écrite n° 73256 :
exploitations

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'augmentation des vols de matériels agricoles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 11 mai 2010

La lutte contre la délinquance d'appropriation est une préoccupation constante du gouvernement. À ce titre, les forces de l'ordre attachent une attention toute particulière aux vols d'engins agricoles qui portent préjudice à une population rurale déjà confrontée à une situation économique difficile. Ces vols portent principalement sur des tracteurs. Une étude du fichier des véhicules volés fait état, de 213 vols pour l'année 2008 et de 229 vols pour l'année 2009. Toutefois, cette tendance à la hausse semble ralentir au cours des deux premiers mois de l'année 2010. En effet, 31 vols seulement ont été recensés affectant plus particulièrement l'est et le centre de la France. Les vols sont commis principalement de nuit et au cours des week-ends dans les exploitations agricoles ou directement dans les concessions par des bandes organisées et munies de camions permettant de transporter les matériels dérobés. Ces engins agricoles sont pour la plupart expédiés à l'étranger. Les engins sont convoyés en soute ou par containers et, parfois, sont démontés en pièces détachées, répartis dans un ou plusieurs containers, puis remontés à leur arrivée. Afin de faire face à ce phénomène, les forces de l'ordre renforcent leurs actions de surveillance sur les sites jugés sensibles, notamment la nuit et en fin de semaine. Des « référents sûreté » désignés dans chaque département sont par ailleurs en mesure de conseiller les professionnels concernés, en particulier les concessionnaires, afin de sensibiliser aux techniques de sécurité passive des entreprises (alarme, vidéo-protection...) et de la nécessité de doter certains engins coûteux de dispositifs de géo-localisation. En matière d'investigations, l'emploi des moyens de police technique et scientifique est systématisé et la diffusion de messages d'alerte nationaux et internationaux comportant les caractéristiques des engins dérobés permet, avec le concours d'Interpol et Europol, d'effectuer les rapprochements nécessaires dans les meilleurs délais. Ainsi, une cellule nationale d'enquête a été créée au printemps 2009 par la gendarmerie dans le but de mettre un terme à un important trafic international d'engins de chantier et de tracteurs agricoles entre la France et certains pays de l'est de l'Europe. Si les investigations se poursuivent, les premiers échanges de renseignements, sous l'égide d'Eurojust, ont déjà permis aux autorités roumaines d'interpeller en juillet 2009 une quarantaine d'individus liés à ce trafic et de découvrir plusieurs engins volés.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Dates :
Question publiée le 9 mars 2010
Réponse publiée le 11 mai 2010

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