DATAR
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'expérimentation lancée par la DIACT sur les villes moyennes à la mi-2007, visant à analyser et à valoriser leur rôle de charnière territoriale. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des conclusions afférentes et de lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 29 juin 2010
L'appel à expérimentation « 20 villes moyennes témoins » lancé par la DATAR, à l'automne 2007, a constitué un véritable laboratoire pour la construction de politiques publiques territoriales ciblées. Cette expérimentation, menée par la DATAR en direction des villes moyennes est partie d'un quadruple constat : 1. Le rôle de charnière que jouent les villes moyennes est depuis vingt ans négligé par une vision duale mettant l'accent d'un côté, sur les métropoles et, de l'autre, sur l'espace rural. Or 20 % de la population vit et travaille dans ces villes moyennes. 2. La contradiction entre, d'un côté, les mutations de l'économie globale, qui induisent plus de polarisation spatiale, et de l'autre, la révolution des pratiques migratoires, qui induit plus de diffusion spatiale. La consolidation de la place des villes moyennes comme interface territoriale peut participer à résoudre cette contradiction. 3. La place centrale des services publics pour la population pose la question de la place de ces villes dans le maillage de grands services publics, tels l'enseignement supérieur, la santé et les transports. Les villes moyennes sont directement concernées à travers leur antennes universitaires, leurs centres hospitaliers, leurs gares fret et passagers. 4. La dynamique démographique des villes moyennes est stable malgré le processus de « métropolisation ». L'emploi s'y développe rapidement. Cela signifie que les entreprises s'y localisent, mais que les cadres en particulier, s'ils sont prêts à y travailler, ne sont pas encore prêts à y résider. D'où l'importance de la qualité des grands services publics et du centre-ville pour l'attractivité durable de ces villes. Le quatrième thème de l'appel à expérimentation porte précisément sur le renouvellement des centres-villes. Cet l'appel à expérimentation a été lancé en direction des intercommunalités des villes moyennes (aires urbaines de 30 000 à 200 000 habitants). 20 candidatures sur 50 ont été retenues autour de 4 thèmes : l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; la santé et l'offre de soins ; l'accessibilité et les transports et le renouvellement urbain des centres-villes. Chaque ville moyenne devait choisir un thème et proposer d'explorer des enjeux particuliers à sa situation. Les 20 expérimentations se sont déroulées de septembre 2007 septembre 2009 et ont été soutenues par des crédits d'ingénierie de la DATAR (100 000 EUR pour la collectivité territoriale porteuse). Les objectifs pour renouveler la conduite de l'action publique en direction des villes moyennes ont abouti à mettre en valeur : la nécessité de prendre en compte la situation de chaque ville moyenne. Ainsi chacune d'entre elles a effectué un diagnostic de sa situation particulière et de ses forces et faiblesses par rapport à la politique publique choisie et de définir une stratégie à la fois identitaire et ouverte. Par exemple, pour les transports et l'accessibilité, l'échelle interrégionale a émergé comme un enjeu important. Pour l'enseignement supérieur, des synergies ont été développées avec l'université métropolitaine pour la recherche ; l'importance des relations entre la ville moyenne et la grande ville proche a été soulignée car elles renforcent le rôle de charnière territoriale des villes moyennes, qui assurent la relation avec l'espace rural. Il en va de l'avenir des centres universitaires en relation avec l'université mère, des centres hospitaliers avec les CHU, des gares en relation avec les « hubs » métropolitains. Pour l'enseignement supérieur par exemple, la place des villes moyennes dans les PRES et les contrats quadriennaux des universités a été abordée ainsi que leur adossement aux grands laboratoires de recherche ; le dialogue local tripartite. Il s'est agit aussi d'élargir le dialogue local entre l'État et les collectivités locales à des acteurs stratégiques mais souvent peu sollicités : les opérateurs techniques de ces politiques que sont, par exemple, le président de l'université-mère et les directeurs des antennes universitaires, le directeur du CHU et les patrons des centres hospitaliers et cliniques privées, la SNCF, RFF, 1'ANRU ou l'ANAH. Les questions de gouvernance verticale entre intercommunalités, région et État ont été abordées (transports, enseignement supérieur). Pour conclure cette expérimentation et en diffuser les résultats auprès de l'ensemble des villes moyennes, des associations d'élus, des différents ministres, deux colloques ont été organisés, sous l'égide du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Le premier a eu lieu le 11 septembre 2009, au Puy-en-Velay, sur les thèmes de l'accessibilité et des transports. Ces actes de ce colloque ont été publiés et sont disponibles sur le site www.villesmoyennestemoins.fr. L'expérimentation se clôt définitivement avec la deuxième rencontre nationale sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation à Tarbes, le 24 juin 2010. À l'occasion du premier colloque, le ministre a rappelé que « les villes moyennes doivent jouer un rôle proactif par rapport aux grandes villes, dans un esprit de complémentarité, car c'est toute l'organisation de l'espace urbains français qui a besoin de leur dynamisme ».
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Espace rural et aménagement du territoire
Ministère répondant : Espace rural et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 9 mars 2010
Réponse publiée le 29 juin 2010