Question écrite n° 74473 :
hospitalisation à domicile

13e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'hospitalisation à domicile, alternative à l'hospitalisation traditionnelle. Elle permet des soins médicaux et paramédicaux au domicile du patient, lorsque ceux-ci sont réalisables en dehors d'un établissement hospitalier. Les conditions de prises en charge par l'assurance maladie étant identiques, cette forme d'hospitalisation présente des avantages financiers considérables pour le patient et pour le service public hospitalier. Les citoyens s'interrogent néanmoins sur les modalités de contrôle par la sécurité sociale de ce type d'hospitalisation et la surveillance médicale au quotidien. Il lui demande les mesures envisagées par le Gouvernement pour poursuivre cet effort de développement de l'hospitalisation à domicile et quelles sont les dispositions prises pour assurer la qualité des soins.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 23 mars 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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