Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes des archéologues relatives à la mise en place à l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) au 1er janvier 2010 du contrat d'activité (CDA). En effet, la durée maximale fixée dans ce contrat peut se voir abrégée à tout moment si l'activité pour laquelle les salariés sont employés cesse. Au contraire, si l'activité se poursuit au-delà de la durée minimale, ce contrat sera prolongé. Cette décision se faisant dans un délai très court, un agent s'engageant auprès d'un autre employeur avant ce délai sera jugé démissionnaire si l'INRAP décide alors de prolonger le CDA. Dès lors, ce type de contrat met le salarié dans une situation précaire à l'avenir incertain. Par ailleurs, au travers de ce contrat, dans le but de pouvoir renouveler ou non les CDA, le métier d'archéologue a été découpé en tâches. Les archéologues qui sont, par principe, pour une meilleure mutualisation des recherches, polyvalents, ne comprennent pas cette mesure. Ils estiment également que leur formation universitaire n'est pas reconnue d'un point de vue salarial. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le sujet, et les mesures envisagées pour assurer la reconnaissance de cette profession.