maintien
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les émeutes de Saint-Aignan. Il souhaiterait connaître le nombre d'interpelés et l'opinion du ministre sur ces événements d'une violence inouïe dans une petite commune.
Réponse publiée le 18 janvier 2011
Entre le 18 et le 20 juillet 2010, Saint-Aignan et plusieurs communes de Loir-et-Cher ont été le théâtre de troubles à l'ordre public, en relation avec le décès, le 16 juillet 2010, d'un homme de 22 ans. Le 18 juillet 2010, une trentaine d'individus, la plupart encagoulés et armés de battes de base-ball, de barres de fer et de haches, ont ainsi dégradé les locaux du peloton d'autoroute de la gendarmerie de Saint-Romain-sur-Cher, les cabines du péage autoroutier, puis, à Saint-Aignan, le portail et la façade de la brigade de gendarmerie ainsi que des arbres et du mobilier urbain. Dans la nuit du 18 au 19 juillet, les communes voisines ont également été victimes d'atteintes aux biens. Sur le plan opérationnel, plus de 300 militaires de la gendarmerie départementale et mobile ont été rapidement déployés, pour mettre fin aux troubles et protéger la population et les biens. Le dispositif a été appuyé par un hélicoptère de la gendarmerie, équipé d'une caméra de surveillance. Sur le plan judiciaire, les différentes atteintes aux biens sont traitées par trois groupes d'enquêteurs de la gendarmerie. La section de recherches d'Orléans poursuit les investigations liées aux faits du 16 juillet 2010. Un individu, défavorablement connu des forces de l'ordre, a été mis en examen pour la double tentative d'homicide sur agent de la force publique et placé en détention provisoire. Par ailleurs, les services de la gendarmerie nationale ont interpellé cinq individus, quatre pour les dégradations sur la brigade de Saint-Aignan, un pour des dégradations, sur la même commune, au moyen d'une tronçonneuse. Trois majeurs ont été condamnés à des peines d'emprisonnement ; un quatrième a été relaxé, mais écroué en vertu d'un mandat d'arrêt distinct ; un mineur a été mis en examen par le juge pour enfants. Enfin, les exactions commises au cours de la nuit du 18 au 19 juillet, dans le département de Loir-et-Cher, sont suivies par un troisième groupe d'enquêteurs des mêmes unités. Les investigations ont permis, à ce stade, l'interpellation de trois individus, dont deux ont été mis en examen et écroués. Au total, ce sont neuf individus qui ont été mis en cause à la suite des troubles à l'ordre public à Saint-Aignan et dans les communes avoisinantes.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Dates :
Question publiée le 27 juillet 2010
Réponse publiée le 18 janvier 2011