Réponse publiée le 23 novembre 2010

Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire que des négociations se sont ouvertes le 15 juillet 2010 à Batoumi, entre l'Union européenne et la Géorgie en vue de conclure un accord d'association. Cet accord succédera à l'accord de partenariat et de coopération entré en vigueur en 1999, qui régissait jusqu'à présent les relations de l'Union européenne avec la Géorgie. Cet accord d'association reposera sur un ensemble de valeurs partagées telles que la démocratie, l'État de droit, le respect des droits de l'homme et la bonne gouvernance. Il couvrira des domaines plus larges que l'ancien accord de partenariat et de coopération, notamment en matière de dialogue politique, de justice, de liberté et de sécurité. Il permettra également d'approfondir la coopération sectorielle en matière de transports, de culture et de santé. Ce futur accord ouvre aussi la perspective d'une zone de libre échange complète et approfondie entre l'Union européenne et la Géorgie. Il permettra de renforcer les échanges commerciaux entre les deux parties et d'accompagner le développement économique de la Géorgie. Il fera également référence à la question de visas, qui fait l'objet d'une négociation dans le cadre du partenariat oriental qui prévoit, comme une perspective de long terme, la libéralisation du régime des visas de court séjour avec la Géorgie. Une première étape est déjà en cours avec la négociation d'un accord de facilitation pour les visas de court séjour et d'un accord de réadmission qui fait actuellement l'objet d'un processus de ratification au sein de l'UE. La négociation de l'accord d'association est l'un des volets manifestant l'engagement de l'Union européenne en Géorgie pour aider au règlement du conflit russo-géorgien. Le règlement de ce conflit ne sera possible à terme que si la Géorgie apparaît aux populations abkhazes et sud-ossètes plus attractive que la tutelle de la Russie. Le rapprochement avec l'Union européenne est un élément fondamental pour développer une stratégie nationale à long terme d'attractivité. La France est le principal soutien de la Géorgie au sein de l'Union européenne, où elle s'est engagée en faveur de l'accélération de ce rapprochement. Depuis la conclusion des accords du 12 août et du 8 septembre 2008 négociés par le Président de la République avec le président de la Fédération de Russie, elle n'a de cesse de rappeler son attachement au respect de l'indépendance, de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la Géorgie, dans ses frontières internationalement reconnues.