Question écrite n° 85326 :
inondations

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les dispositifs inondation Fonds Barnier-Bachelot. Il lui demande les montants affectés, les montants réellement utilisés, le nombre d'opération et leur nature sur ces cinq dernières années.

Réponse publiée le 20 septembre 2011

En matière de lutte contre les inondations, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), en termes d'investissement au bénéfice des collectivités territoriales, permet de financer des mesures de réduction du risque et de la vulnérabilité, essentiellement dans le cadre des plans d'actions de prévention des inondations, du plan national submersions rapides, ou encore dans le cadre des plans grands fleuves. Dans une moindre mesure, le FPRNM permet de financer des opérations ne s'inscrivant pas dans une telle démarche mais présentant un intérêt global pour les collectivités au regard d'une analyse coûts-avantages qui en démontre la pertinence. Le tableau présenté ci-dessous, et extrait du rapport annuel 2010 du fonds, expose les dépenses réalisées pour l'ensemble des risques naturels, au cours des cinq dernières années, par type de mesure. Les rapports annuels du FPRNM présentés au conseil de gestion du fonds et transmis chaque année en annexe au projet de loi de finances présenté à l'Assemblée nationale, contiennent les éléments d'information sur les dépenses financées par type de mesure et par région en ce qui concerne la prévention des inondations. Le rapport de l'année 2010 sera transmis à l'Assemblée nationale en annexe au projet de loi de finances pour 2012.


(En millions d'euros.)
DÉPENSES
par type de mesure
TOTAL
2010 2009 2008 2007 2006
Expropriations 2,02 1,93 1,42 10,57 4,34
Cofinancement des PPRN et information préventive 6,31 10,25 10,71 9,54 15,76
Évacuations et relogement 0,19 0,14 0,16 0,25 0,10
Acquisitions amiables 211,27 24,42 18,77 22,98 31,56
Traitement des cavités souterraines 0,61 0,39 1,38 0,55 0,22
Études et travaux prescrits par un PPRN 0,41 0,59 0,25 0 0
Études et travaux (collectivités territoriales) 30,49 41,55 30,15 33,80 33
Études et travaux de prévention du risque sismique dans les HLM 2,5 - - - -
Séchilienne 0 0 1 0,75 0
Dépenses engagées par l'État « traitement de la dette » 0 0 0 21,92 0
Totaux 253,8 79,27 63,84 100,36 84,98

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Logement et urbanisme

Ministère répondant : Logement

Dates :
Question publiée le 27 juillet 2010
Réponse publiée le 20 septembre 2011

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