Réponse publiée le 21 septembre 2010

Les propositions pour un plan de prévention des submersions marines et des crues rapides ont été approuvées par le Conseil des ministres du 13 juillet 2010, en vue d'une large concertation jusqu'en octobre 2010 associant les parties prenantes, en particulier les associations nationales de collectivités locales. Ce plan est destiné à s'inscrire dans la politique nationale de prévention des risques en cohérence avec la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation. Il concerne donc l'ensemble des territoires concernés par ce risque. Le processus de concertation mis en place permettra, d'ici à la fin de l'année, d'en définir plus précisément les premières zones prioritaires. Ce plan devrait s'étaler sur plusieurs années. Il devrait comporter un premier programme sur six ans au titre duquel l'État apportera 500 MEUR, principalement au travers de la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, permettant le confortement d'environ 1 200 km de digues. D'ores et déjà, sans attendre la mise en oeuvre de ce plan, l'État est intervenu à hauteur de 10,8 MEUR pour les réparations des ouvrages domaniaux et 27 MEUR au titre de l'aide aux collectivités locales pour les réparations d'urgence effectuées après le passage de la tempête Xynthia.