Réponse publiée le 9 novembre 2010

La lutte contre les violences aux personnes constitue un objectif central de la politique de sécurité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Les forces de police et de gendarmerie sont totalement mobilisées et la direction centrale de la police judiciaire est dotée depuis 2006 d'un office central pour la répression des violences aux personnes, notamment chargé des violences graves. Plusieurs actions décidées par le ministre de l'intérieur permettent de lutter contre cette délinquance, en particulier les mesures prises pour combattre les violences intrafamiliales, avec la création en octobre 2009 de brigades de protection de la famille dans tous les départements. Le plan de lutte et d'action contre les bandes violentes a organisé la mise en place à l'automne 2009 de 35 groupes spécialisés dans la lutte contre les bandes (31 sont créés au sein des sûretés départementales de la direction centrale de la sécurité publique et 4 au sein des sûretés territoriales de la direction de sécurité de proximité de l'agglomération parisienne). Les actions menées pour renforcer la sécurité des établissements scolaires, des personnes âgées et dans les transports publics de voyageurs concourent aussi à mieux assurer la sécurité des personnes. La décision du ministre de créer des brigades spécialisées de terrain, qui constituent des unités territoriales de quartier de nouvelle génération, va également y contribuer. Sur le plan technique, la vidéoprotection constitue, en raison de son rôle en matière de dissuasion et d'élucidation, un atout majeur dans la lutte contre les violences aux personnes et l'État maintient un engagement actif au côté des communes pour soutenir son développement. Si les atteintes volontaires à l'intégrité physique demeurent un problème majeur, d'ailleurs commun à l'ensemble des sociétés développées, la mobilisation des forces de sécurité permet d'obtenir de premiers résultats. La hausse de cette délinquance est en effet de mieux en mieux contenue (+ 1,27 au cours des huit premiers mois de l'année 2010, après une hausse de + 2,76 % en 2009) et le taux d'élucidation de ce type d'infraction reste performant (60 %). La lutte contre cette délinquance sera encore amplifiée, grâce aux nouvelles mesures, législatives et opérationnelles, qui seront mises en oeuvre dans les mois à venir à la demande du Président de la République pour accroître la répression de la délinquance dans le cadre de la LOPPSI. Le ministre de l'intérieur souhaite parallèlement développer une connaissance plus fine de cette délinquance, dont le chiffre global recouvre des réalités très diverses, qui vont de la simple menace à l'homicide. Des travaux seront en particulier conduits pour mesurer la part des violences intrafamiliales dans l'évolution de ces violences. Le ministre a demandé au président de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales de mieux distinguer l'évolution des différents types de violences, crapuleuses ou non crapuleuses, et de faire des propositions pour faire encore reculer les violences aux personnes. Certaines de ces réponses relèveront de la police, d'autres à l'évidence d'autres acteurs.