Réponse publiée le 28 septembre 2010

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) relève du Premier ministre. Elle est rattachée au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), autorité chargée d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilités en matière de défense et de sécurité nationale. Conformément au décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création de ce service à compétence nationale, l'ANSSI a pour mission principale la sécurisation des systèmes d'information de l'État, mais, au-delà, doit également veiller à la sécurisation des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et plus largement, favoriser la prise en compte de la sécurité dans le développement des technologies de l'information et de la communication. Elle doit, par exemple, rechercher les moyens de rendre plus sûr, le réseau Internet national, érigé en infrastructure vitale par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Un effort significatif a été consenti par le Gouvernement pour lui permettre de remplir cette mission exigeante. L'ANSSI doit ainsi bénéficier d'un doublement des effectifs, 122 postes, qui étaient auparavant consacrés à ces missions. Il dispose en 2010 de 172 postes, nombre qui sera porté à 250 en 2012. Le budget hors rémunérations qui lui a été alloué en 2010 est de 25 MEUR. Conformément à la lettre plafond du Premier ministre du 7 juillet 2010, il sera de 47,4 MEUR pour 2011, de 48,5 MEUR pour 2012 et de 56,2 MEUR pour 2013.