Réponse publiée le 4 octobre 2011

La position commune de 1996 lie l'attitude de l'Union européenne à l'égard de Cuba aux progrès enregistrés principalement dans les domaines des droits de l'Homme et de l'ouverture économique. Dans cet esprit, l'Union européenne a suspendu sa coopération en 2003, à la suite d'une vague d'arrestation d'opposants politiques. Le dialogue politique avec Cuba a repris en octobre 2008, sous présidence française de l'Union européenne. La situation des droits de l'Homme a évolué récemment. Avec l'accord survenu entre les autorités cubaines et l'Église catholique en juillet 2010, 115 prisonniers et dissidents ont recouvré leur liberté. Selon les organisations gouvernementales, le nombre des personnes détenues à raison de leurs opinions politiques est en nette diminution. La France souhaite cependant que Cuba ratifie les pactes des Nations unies, relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, culturels et sociaux, signés en 2008, et accepte les visites, par exemple du rapporteur spécial des Nations unies contre la torture, ou encore d'une ONG reconnue comme Amnesty international. En ce qui concerne l'ouverture économique, le congrès du Parti communiste, qui a eu lieu en avril de cette année, a entériné une série de réformes importantes, parmi lesquelles la constitution d'un véritable secteur privé. La France a pris acte des changements en cours à Cuba. Elle a renoué sa coopération bilatérale, comme bon nombre d'États européens et appuie auprès de la haute représentante de l'Union européenne, Mme Catherine Ashton, l'idée d'une évolution des relations vers la négociation d'un accord simplifié UE-Cuba, qui se substituerait, à terme, à la position commune de 1996. Pour autant la condition de respect des droits de l'Homme lui apparaît toujours essentielle.