Espagne
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre l'organisation indépendantiste basque ETA. Il lui demande comment s'articule la coopération entre la France et l'Espagne à ce sujet.
Réponse publiée le 7 décembre 2010
La coopération internationale, bilatérale, multilatérale ou européenne, est un aspect essentiel de la lutte contre le terrorisme. À cet égard, la France et l'Espagne mènent côte à côte et de longue date un combat commun et constant contre le terrorisme basque. En prononçant, le 23 mars 2010, l'éloge du commandant de police Jean-Serge Nérin, assassiné le 16 mars, le Président de la République a redit solennellement, en présence du président du gouvernement et du ministre de l'intérieur espagnols, le prix qu'il attache à cette coopération exemplaire. Celle-ci s'inscrit dans un cadre juridique solide, notamment le traité du 7 juillet 1998 relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière. Un accord relatif à la coopération en matière de lutte contre le terrorisme a été signé à l'occasion du sommet bilatéral du 10 janvier 2008, permettant la création d'équipes mixes permanentes de renseignement en matière anti-terroriste. Le sommet franco-espagnol des 27 et 28 avril 2009 s'est traduit par de nouvelles avancées dans ce combat commun contre le terrorisme et a permis aux deux États de réaffirmer, dans une déclaration sur la sécurité intérieure, leur détermination à lutter ensemble de manière toujours plus résolue et à renforcer leur coopération. Des échanges permanents ont lieu entre les forces de sécurité intérieures françaises et espagnoles. La mobilisation totale des forces de sécurité intérieure et la coopération avec nos partenaires espagnols portent leurs fruits. En 2009, 33 membres de l'ETA ont été arrêtés en France. Depuis le début de l'année 2010, 24 activistes ou personnes en lien avec l'organisation terroriste ont déjà été interpellés. Les autorités françaises ont également procédé à 33 mesures d'éloignement vers l'Espagne (reconduites à la frontière d'individus en fin de peine faisant l'objet d'une interdiction définitive du territoire français, remises en application de mandats d'arrêt européens...). Les ministres de l'intérieur français et espagnol se sont rencontrés le 26 juillet 2010 pour faire un point sur cette coopération. À cette occasion, ils ont salué les récents succès remportés contre les terroristes basques, avec notamment l'arrestation et la mise en examen, le 20 mai dernier, de trois activistes soupçonnés d'avoir participé à la fusillade de Dammarie-les-Lys, le 16 mars dernier, au cours de laquelle le commandant de police Jean-Serge Nérin avait été sauvagement assassiné.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Dates :
Question publiée le 3 août 2010
Réponse publiée le 7 décembre 2010