Question écrite n° 85789 :
Iran

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les sanctions internationales exercées à l'encontre de la république Islamique d'Iran. Il lui demande de lui préciser quelles sanctions ont été mises en place par la France.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 3 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager