Réponse publiée le 28 septembre 2010

La chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a émis, le 12 juillet dernier, un mandat d'arrêt à l'encontre du président soudanais, M. Omar El Bachir, pour crimes de génocide, qui vient s'ajouter aux mandats émis, en 2009, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. M. Omar El Bachir est le troisième responsable soudanais visé par un mandat d'arrêt de la CPI, après MM. Ahmed Harun et Ali Kushayb. Comme l'honorable parlementaire le sait, la situation prévalant au Darfour constitue une priorité diplomatique pour la France. La crise du Darfour a causé, depuis 2003, l'une des plus importantes crises humanitaires au monde, avec 2,3 millions de personnes déplacées, 250 000 réfugiés et probablement plus de 300 000 morts selon l'ONU. La paix et la justice sont deux composantes complémentaires du règlement de crises, au Darfour comme ailleurs. Devant l'ampleur et les enjeux de la crise du Darfour, la France a souhaité prendre une part active aux efforts internationaux visant à son règlement. Elle soutient activement les négociations entre le gouvernement soudanais et les mouvements rebelles ouvertes à Doha et appuie le médiateur de l'Union africaine et des Nations unies, Djibril Bassolé, ainsi que la facilitation qatarienne. La France, État partie aux statuts de la CPI, rappelle son soutien à la justice pénale internationale et demande instamment au Soudan de coopérer pleinement avec la CPI pour la mise en oeuvre des décisions prises par les juges, conformément à l'obligation qui lui est faite par la résolution 1593 du Conseil de sécurité. Dans cette perspective, la France déterminera son attitude vis-à-vis du gouvernement soudanais en fonction de l'évolution de la situation humanitaire et politique, du respect de l'accord de paix Nord-Sud et de la coopération avec la CPI.