RSA
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le revenu de solidarité active. Il lui demande le montant global des sommes versées au titre de ce revenu au cours de l'exercice budgétaire précédent.
Réponse publiée le 23 novembre 2010
Au cours de l'exercice précédent (2009), les sommes versées au titre du RMI et du revenu de solidarité active (RSA) se répartissent de la façon suivante ; essentiellement concentrées sur les cinq premiers mois de 2009 en raison de la mise en oeuvre du RSA au 1er juin 2009, les dépenses liées au RMI en 2009 se sont élevées à 3 011 MEUR pour tous les régimes (comprenant les dépenses d'intéressement évaluées à 195 MEUR). Ces dépenses n'incluent pas la prime exceptionnelle de fin d'année, la prime de retour à l'emploi (prime de 1 000 EUR), ni l'activation des contrats aidés (ci-rma et contrat d'avenir). Du mois de juin 2009 au mois de décembre 2009 les dépenses liées au versement du RSA « socle » (ex-RMI) ont atteint 2 997,6 MEUR, et celles du RSA « socle » majoré (ex-RMI-API) se sont élevées à 595,6 MEUR. Enfin, les dépenses liées au RSA « activité » ont atteint sur cette même période 624,3 MEUR.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Jeunesse et solidarités actives
Ministère répondant : Jeunesse et solidarités actives
Dates :
Question publiée le 3 août 2010
Réponse publiée le 23 novembre 2010