Question écrite n° 85901 :
maladies professionnelles

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prévention de cancers professionnels. En effet, chaque jour environ deux millions de personnes sont exposés à des produits chimiques, des rayonnements ou des agents biologiques potentiellement cancérigène. Il lui demande de lui préciser quelles sont les actions concrètes mener par le Gouvernement pour développer la prévention.

Réponse publiée le 22 mars 2011

L'Institut de veille sanitaire (InVS) estime entre 3 % et 6 % la part des cancers liés au travail, soit entre 5 000 et 10 000 nouveaux cas par an. Selon les sources, 2,3 à 5 millions de salariés seraient exposés en France à des agents cancérogènes. Parmi les cancers d'origine professionnelle dont les facteurs de risque sont connus, plus de la moitié sont liés à l'exposition à l'amiante. En matière de prévention du risque cancérogène en milieu professionnel, la France dispose d'un arsenal juridique complet, inscrit dans le cadre général du droit communautaire dont les directives fixent des prescriptions minimales et l'obligation de substitution particulièrement stricte s'agissant du risque chimique des produits cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR). Les deux plans santé travail de 2005-2009 et de 2010-2014 comportent un objectif de développement d'actions de prévention des risques professionnels et de protection des travailleurs. En cas d'impossibilité technique, les expositions aux agents cancérogènes doivent être réduites au minimum par la mise en place de protections adaptées. La mise en oeuvre de la prévention, qu'elle vise des déterminants ou facteurs de risques individuels ou environnementaux, requiert le développement de stratégies diversifiées individualisées ou collectives, s'appuyant sur la mobilisation de professionnels de multiples disciplines et de la société civile. Le plan cancer 2009-2013 prévoit : de mieux connaître les cancers professionnels ; de garantir un suivi médical préventif pour les travailleurs exposés aux agents cancérogènes en élaborant des référentiels pour les médecins du travail ; d'améliorer le diagnostic des étiologies professionnelles des cancers ; de réduire l'incidence des cancers cutanés et l'exposition aux ultraviolets naturels ou artificiels ; de contrôler l'application de la réglementation et de contribuer à développer la traçabilité des expositions environnementales, notamment professionnelles, en lien avec les actions du deuxième programme national santé environnement (PNSE2).

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Dates :
Question publiée le 3 août 2010
Réponse publiée le 22 mars 2011

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