Question écrite n° 86119 :
politique et réglementation
13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la politique de l'Union européenne en faveur des entreprises. Il désire connaître les mesures mises en oeuvre afin de favoriser la compétitivité et l'innovation de nos entreprises.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Date :
Question publiée le 10 août 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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