Question écrite n° 86158 :
obligation d'emploi
13e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail. Il désire savoir à l'heure actuelle quel est le taux moyen de personnes handicapées employées dans nos entreprises.

Réponse publiée le 19 octobre 2010

Selon la source administrative constituée par la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH), le taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les établissements de vingt salariés et plus du secteur privé est de 2,6 %, en équivalent temps plein en 2008, contre 2,4 % en 2007 et 2,3 % en 2006 qui fut la première année d'application de la loi du 11 février 2005.


(En pourcentage.)
2006 2007 2008
Taux d'emploi de travailleurs handicapés en équivalent temps-plein dans les établissements de vingt salariés et plus. 2,3 2,4 2,6
Du fait des modifications législatives introduites par la loi de 2005, l'analyse de l'évolution du taux d'emploi de travailleurs handicapés à partir de la DOETH sur les vingt dernières années est délicate. On estime toutefois que l'emploi de travailleurs handicapés a augmenté à partir des années 2000 dans les établissements de vingt salariés et plus du secteur privé. Par ailleurs, les établissements ont de plus en plus combiné les différentes modalités possibles en réponse à cette obligation (emploi direct de travailleurs handicapés, contrats de sous-traitance avec le secteur protégé, emploi de stagiaires handicapés, accord spécifique prévoyant un programme pour l'insertion professionnelle de personnes handicapées, contribution à l'Association de gestion de fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées [AGEFIPH]).

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Famille et solidarité

Ministère répondant : Emploi

Dates :
Question publiée le 10 août 2010
Réponse publiée le 19 octobre 2010

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