délinquance
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la délinquance dans notre pays. Il désire savoir s'il envisage d'instaurer dans certains cas une responsabilité pénale des parents des délinquants.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 10 août 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat