délinquance
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le renforcement de la lutte contre la délinquance dans notre pays. Il désire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de mieux lutter contre la délinquance et la criminalité des ressortissants étrangers résidant sur le territoire national.
Réponse publiée le 26 octobre 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a engagé sous l'autorité du Président de la République une action déterminée avec un objectif simple : faire reculer la délinquance. Cette politique s'applique sur l'ensemble du territoire national et s'impose à l'ensemble des personnes résidant sur le territoire national quelle que soit leur nationalité. Les ressortissants étrangers présents sur le territoire national sont soumis à un seul régime particulier, à raison de leur droit au séjour en France, le non-respect des règles entourant l'entrée et le séjour des étrangers en France constituant une série d'infractions réprimées dans le cadre qu'elles prévoient.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Dates :
Question publiée le 10 août 2010
Réponse publiée le 26 octobre 2010