Question écrite n° 91382 :
catastrophes naturelles

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoire de la Charente-Maritime aux Ardennes, provoquant au total la mort de 53 personnes (dont 29 pour le seul département de Vendée, plus particulièrement dans la commune de la Faute-sur-Mer) et des dégâts matériels très importants. La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia a examiné les causes des évènements dramatiques ayant résulté de cet incident climatique et a formulé vingt-deux propositions afin d'éviter que de tels dégâts ne se reproduisent. La mission suggère notamment de prélever sur les revenus de la part de la surprime de 12 % restant provisionnée chez les assureurs une contribution destinée au financement du plan « digues ». Il demande de bien vouloir préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.

Réponse publiée le 12 avril 2011

Pour le financement du Plan national des submersions rapides, le Gouvernement s'appuiera essentiellement sur les ressources actuelles du Fonds de prévention des risques naturels majeurs. En outre, l'enjeu de la structuration d'une maîtrise d'ouvrage solide est crucial. Il est souhaitable que des dispositions soient proposées pour renforcer d'ici 2012 la capacité des collectivités locales à disposer de ressources supplémentaires pour l'entretien de ces ouvrages. Un groupe de travail associant des parlementaires, les collectivités et l'administration, conduit par le sénateur Éric Doligé, travaille à des propositions.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Dates :
Question publiée le 19 octobre 2010
Réponse publiée le 12 avril 2011

partager