catastrophes naturelles
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les suites de la tempête Xynthia. La France a été frappée les samedi 27 et dimanche 28 février 2010 par une violente tempête baptisée « Xynthia » qui a balayé une large bande du territoire de la Charente-Maritime aux Ardennes, provoquant au total la mort de 53 personnes (dont 29 pour le seul département de Vendée, plus particulièrement dans la commune de la Faute-sur-Mer) et des dégâts matériels très importants. La mission d'information de l'Assemblée nationale sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia a examiné les causes des évènements dramatiques ayant résulté de cet incident climatique et a formulé vingt-deux propositions afin d'éviter que de tels dégâts ne se reproduisent. La mission suggère notamment de modifier la procédure d'élaboration des PPRI pour leur permettre d'être conclus dans le délai de 3 ans fixé par la loi. Il lui demande de bien vouloir préciser les suites concrètes que le Gouvernement entend donner à cette suggestion.
Réponse publiée le 12 avril 2011
Alors que 124 communes disposent d'un plan de prévention (PPR) des risques littoral approuvé, l'objectif est de doter 242 nouvelles communes par un PPR littoral et de réviser 68 PPR existants. Les PPR devront être approuvés dans un délai de trois ans. Pour faciliter l'élaboration de ces 310 nouveaux PPR, un décret fixant un cadre méthodologique commun sera établi, portant sur la définition des aléas et les règles applicables. L'ambition est d'améliorer la cohérence et l'acceptation de ces plans.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Dates :
Question publiée le 19 octobre 2010
Réponse publiée le 12 avril 2011