politique de l'environnement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.
Réponse publiée le 14 décembre 2010
Le ministère des affaires étrangères et européennes a réduit ses implantations parisiennes par la vente de plusieurs bâtiments. Ce regroupement immobilier a également conduit, en 2008 et 2009, à la réalisation de travaux d'envergure avec la construction du centre des archives diplomatiques de La Courneuve et la reconversion du siège de l'ancienne Imprimerie nationale qui accueille désormais quelque 1 200 agents de ce département ministériel. Dans ce contexte particulier, la réalisation, en 2008 ou 2009, d'un bilan carbone de l'administration centrale, donnant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre, a été jugée peu opportune. La situation étant désormais stabilisée, une procédure de marché a été lancée.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes
Dates :
Question publiée le 26 octobre 2010
Réponse publiée le 14 décembre 2010