Question écrite n° 91657 :
politique de l'environnement

13e Législature

Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.

Réponse publiée le 21 décembre 2010

Le bilan carbone des services centraux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, et de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT), réalisé en 2008 (6 sites parisiens et le site de Toulouse) a permis de quantifier à 3 000 tonnes équivalent carbone (tegC) ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Un plan d'actions bâti autour de 39 résolutions a été élaboré et vise à réduire de 20 % les émissions de GES d'ici à 2012. En 2009, le MAAPRAT a déployé le bilan carbone dans l'ensemble de ses services déconcentrés et établissements d'enseignement, ainsi que le bilan planète dans les exploitations agricoles et ateliers technologiques du secteur de l'enseignement. des plans d'action ont été élaborés en vue de réduire, d'ici à 2012, de 15 % les émissions de GES dans les services déconcentrés, de 12 % dans les établissements de formation, et de 10 % dans les ateliers technologiques et exploitations agricoles. Globalement, les émissions de GES en 2008 ont été de : 26 300 teqC pour les 214 services déconcentrés du MAAP ; 116 000 teqC pour les 348 établissements de formation ; 34 000 teqC pour les exploitations et ateliers technologiques. Les plans d'actions des services centraux sont bien engagés puisque 11 sont totalement réalisés, 15 en cours et 9 programmés. Pour les services déconcentrés, la mise en oeuvre des plans d'action a été amorcée en décembre 2009, à l'occasion d'une journée de restitution des bilans carbone et bilans planète. Les informations complémentaires sont téléchargeables sur le site Internet du MAAPRAT aux adresses suivantes : http ://agriculture.gouv.fr/le-ministère-de-1-alimentation-de,1381, http ://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/bilan carbone maap.pdf.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : Alimentation, agriculture et pêche

Ministère répondant : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 26 octobre 2010
Réponse publiée le 21 décembre 2010

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