Réponse publiée le 15 février 2011

En réponse à la demande du Premier ministre en 2007, le ministère de la culture et de la communication a décidé de lancer, en 2008, une campagne de bilans carbone (BC) sur la base des données 2007. Il s'agissait, d'une part, d'établir le bilan carbone des services de l'administration centrale et des services déconcentrés et, d'autre part, de solliciter les opérateurs pour qu'ils établissent leur propre bilan carbone en utilisant les outils élaborés par l'ADEME. Pour l'administration centrale, un premier bilan carbone a été réalisé pour les services occupant l'immeuble des Bons-Enfants qui abrite les services centraux (bâtiment récent, gros consommateur en énergie, de hautes performances techniques) et l'immeuble sis 3, rue de Valois qui abrite le cabinet du ministre et ses services. Ces deux immeubles de bureaux représentant 70,5 % de la SHON du parc domanial occupé par l'administration centrale. Pour les services déconcentrés, le choix a été fait d'établir un bilan carbone « témoin » dans la mesure où toutes les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ont des activités similaires. La DRAC Aquitaine située à Bordeaux a été choisie. Pour information, un diagnostic de performance énergétique de ces trois immeubles complète le bilan carbone, il a été confié à la société ECOACT pour les deux premiers et MT partenaires pour le troisième. La méthode appliquée, conçue par l'ADEME, permet, de quantifier les émissions de gaz à effet de serre engendrées par leur activité, d'inciter les acteurs à les réduire (démarche pro-active) et de connaître les marges de manoeuvre pour les diminuer à court et long terme. Les résultats remis en octobre 2008 révèlent que les émissions totales annuelles s'élèvent à 6 444 en t eq CO2, soit 5,78 t eq CO2/agent, reprenant ainsi les émissions générées par la consommation énergétique : 1 216 en t eq CO2, soit 19 % des émissions totales, et les émissions liées au transport des personnes : 2 848 en t eq CO2, soit 44 % des émissions totales : domicile-travail : 175 en t eq CO2 déplacements professionnels : 2 638 en t eq CO2 (dont 2 249 en avion) et déplacements visiteurs : 33 en t eq CO2, regroupant ainsi les émissions liées aux entrants (matériaux et services) : 1 070 en t eq CO2, soit moins de 19 des émissions totales, les émissions liées aux déchets directs : 92 en t eq CO2, soit moins de 1 %, les émissions liées à l'amortissement des immobilisations : 1 216 en t eq CO2, soit 19 des émissions totales et les émissions liées au fret : 3 en t eq CO2, soit moins de 16 %. Pour l'administration centrale, un programme d'actions de réduction des émissions de GES portant principalement sur les diminutions des consommations d'énergies des bâtiments, a été établi. Un programme d'action sur les déplacements est en cours d'élaboration dans la stratégie ministérielle développement durable du ministère de la culture et le communication. Début 2011, les bilans carbone seront étendus à l'ensemble des sites utilisés par l'administration centrale, et les bilans carbones 2008 des sites des Bons-Enfants et de la rue de Valois seront réactualisés. Pour les services déconcentrés, les bilans carbone seront à revoir en fonction de l'impact immobilier de la REATE sur les services du ministère et leurs réalisations devraient relever dorénavant des préfets de région.