Réponse publiée le 18 janvier 2011

Les actions du ministère de la défense et des anciens combattants en matière de préservation de l'environnement s'inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales, notamment de la circulaire du Premier ministre en date du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable. Dans le cadre des actions mises en oeuvre par le ministère en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), 8 bilans carbone ont été réalisés depuis 2005, selon la méthodologie préconisée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. La synthèse de ces bilans fait l'objet du tableau suivant :

Ces audits ont permis d'identifier les principaux axes d'effort à privilégier pour répondre à l'ambition affichée par l'État, à l'occasion du Grenelle de l'environnement, d'une réduction de 50 % des émissions de GES à l'horizon 2020, tout en corrélant ces objectifs avec les spécificités propres des différents sites. Ainsi, sur la base de ces bilans carbone, tous les établissements concernés ont engagé des actions de réduction de leurs émissions de GES, notamment par la mise en oeuvre de mesures de sensibilisation du personnel aux économies de chauffage, par une gestion technique centrale du chauffage, par l'organisation du tri et de la valorisation des déchets, ou encore la réduction des déplacements professionnels. Plus globalement, le ministère de la défense et des anciens combattants établit chaque année, depuis 2008, un rapport « développement durable ». Celui-ci mesure l'empreinte écologique du ministère par le biais d'un bilan environnemental de ses activités, portant notamment sur ses rejets gazeux et liquides, sa production de déchets et sa consommation d'énergies et d'eau. Ce rapport fait également état des actions engagées pour réduire cette empreinte dans le cadre du plan d'action environnement du ministère. Ce plan d'action a été validé le 21 décembre 2007 et actualisé le 9 décembre 2009. Il comporte 60 mesures visant trois objectifs principaux : la préservation de la biodiversité des terrains militaires, la mise en oeuvre d'infrastructures et d'activités respectueuses de l'environnement, et l'intégration de la dimension environnementale pour les équipements de défense. Il sera de nouveau actualisé au cours du premier trimestre 2011.