déchets médicaux
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010. Celui-ci traite de l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement. Il fait obligation aux pharmacies de mettre à disposition des patients en autotraitement des collecteurs destinés aux déchets. Cependant, rien n'est stipulé concernant le traitement de ces déchets et le coût de leur traitement. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter les précisions utiles concernant ces deux points particuliers.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 28 décembre 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat