HLM
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les conditions de la crise du logement que traverse actuellement notre pays. Une loi spécifique du 25 mars 2009 a prévu des aménagements, notamment pour une meilleure équité dans l'attribution de logements du parc HLM pour les locataires les plus modestes, avec une rénovation du " 1 % " logement. Il lui demande si de telles mesures ont permis d'apporter une amélioration de cette situation.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Égalité des territoires et logement
Date :
Question publiée le 11 janvier 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat