RSA
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les déclarations de revenus que doivent faire les allocataires du RSA. Il lui demande de lui faire connaître les ressources concernées par cette déclaration. Il souhaite notamment savoir si le livret A doit être pris en compte.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 1er février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat