électricité et gaz
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences des augmentations des tarifs du gaz et de l'électricité qui se trouvent parfois assez rapprochées et qui se trouvent affectées à l'estimation intermédiaire et non au chiffre exact de la consommation relevée. Ceci conduit certains usagers à s'acquitter d'une dépense au-delà de la somme réellement due. Il lui demande si des mesures sont prévues pour éviter ces inconvénients.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Redressement productif
Date :
Question publiée le 8 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat