Question écrite n° 99864 :
conventions avec les praticiens

13e Législature

Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le non-remboursement des actes de radiologies simples. L'assurance maladie, par une décision entrée en vigueur le 24 janvier 2011, a déclaré non remboursables les radios simples du thorax, poumon et abdomen, au motif que d'autres actes d'imageries tels que l'IRM ou l'échographie étaient plus appropriées. Elle a ainsi répondu à une recommandation de la Haute autorité de santé, voulant réduire l'exposition au rayon X. Si l'intention paraît justifiée, cette décision semble pourtant répondre à une logique financière car elle permet à la sécurité sociale d'économiser le coût des 1,6 million de radios abdominales et des 5,9 millions de radios thoraciques réalisées en 2009. Les radios prescrites n'étant plus désormais remboursées par la sécurité sociale, le patient devra les payer lui-même, alors même que selon l'avis des médecins les radios sont encore le meilleur de dépister certaines maladies, notamment l'hypertension artérielle. Par ailleurs, cette décision va amener les praticiens à prescrire d'autres actes d'imagerie médicale, plus coûteux et moins accessibles. Les médecins urgentistes sont inquiets face à cette augmentation car les hôpitaux sont sous-équipés et ils connaissent déjà de graves difficultés pour trouver un appareil disponible et qui fonctionne. En conséquence, il lui demande de revenir sur la décision de l'assurance maladie.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Liebgott

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 15 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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