Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2009

BIOÉTHANOL

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Stéphane Demilly. Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre en charge de l'écologie.
L'arrêté ministériel du 26 janvier 2009 va permettre de distribuer progressivement, à compter du 1er avril prochain, un nouveau carburant composé à 10 % de bioéthanol et à 90 % de sans plomb 95. Cet arrêté s'inscrit dans l'objectif que s'est fixé la France d'incorporer 10 % de biocarburants dans les carburants d'ici à 2015. La quasi-totalité des véhicules produits depuis l'an 2000 sera compatible avec ce nouveau carburant, qui devrait être proposé dans 70 % des stations-service d'ici à la fin de l'année.
Particulièrement attachés au développement des carburants verts, les députés du Nouveau Centre se félicitent de cette mesure. Toutefois, la mise en oeuvre laborieuse de la charte de novembre 2006 pour le développement du E 85, les luttes qu'il faut mener à chaque loi de finances pour maintenir un niveau de défiscalisation acceptable, ou encore les difficultés que nous avons eues à faire sortir les véhicules flexfuel du malus, nous incitent à être prudents et à vous demander, monsieur le ministre, des engagements clairs sur les points suivants.
Comment comptez-vous garantir que 70 % des stations-service distribueront effectivement du E 10 d'ici à la fin de 2009 ?
Comment comptez-vous veiller à ce que les pétroliers jouent le jeu, eux qui ont toujours traîné les pieds pour le super éthanol, malgré des milliards d'euros de profits ?
Comment comptez-vous garantir que le déploiement du E 10 ne signifiera pas la mort du E 85 et des véhicules flexfuel ?
Enfin, à quel niveau de défiscalisation vous engagez-vous dans la durée, afin de garantir au E 10 un prix attractif ?
Merci d'éclairer la représentation nationale sur ces différents points. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous m'avez posé une question très précise sur un sujet que vous connaissez bien.
En réalité, il y a deux sujets. D'abord, celui du carburant E 10, qui ne nécessite pas d'infrastructure particulière et qui sera disponible à partir du 1er avril. Nous tiendrons l'engagement de 70 % de stations équipées d'ici à la fin de l'année. Ensuite, le E 85 est un carburant qui nécessite des infrastructures et des véhicules particuliers. Avec les professionnels, nous avions fixé un objectif de 400 stations équipées pour la première période. Si cet objectif n'a pas été tenu, ce n'est pas le fait du Gouvernement mais bien d'un manque de demande. D'ailleurs, vous avez souligné vous-même que, dans le cadre de la loi de finances, nous avons réintroduit le bénéfice du bonus-malus pour le E 85.
Plus globalement, l'objectif que nous visons n'est pas E 10 ou E 85, mais E 10 plus E 85.
Les biocarburants en général représentent une solution à la question énergétique, ils ne sont pas la solution unique. Nous tiendrons l'objectif de 7 % en 2010, le ministre d'État et le Premier ministre l'ont rappelé. Quant à l'objectif de 10 %, le calendrier doit être déterminé en fonction du bilan environnemental de chaque filière. Celui-ci nous sera présenté au mois de juin.
Par ailleurs, nous investissons dans la recherche sur les biocarburants de deuxième génération. Dans le cadre du Fonds démonstrateur recherche, plus de 80 millions d'euros sont consacrés à ce projet. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.)