Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 22 juillet 2009

REPRISE DU CONSTRUCTEUR HEULIEZ

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Morisset, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Marie Morisset. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. Il y a quelques jours, le 8 juillet dernier, le tribunal de commerce de Niort validait le plan de reprise de l'équipementier et constructeur automobile Heuliez.
En sauvegardant 600 emplois - de nombreux salariés restant toutefois, il est vrai, sur le bord du chemin -, ce plan de reprise constitue une étape importante devant permettre le redressement de l'entreprise. C'est donc une bonne nouvelle pour l'emploi, pour le département des Deux-Sèvres et pour notre pays.
Cette décision met un terme à deux ans d'incertitudes. Nous la devons à une forte implication des ministres de l'industrie : Luc Chatel, qui a suivi en permanence ce dossier et s'est déplacé à deux reprises sur le site, et vous-même, monsieur le ministre, dans la décision finale. Nous la devons aussi à la forte mobilisation des différents partenaires, notamment des collectivités locales et territoriales.
Nous pouvons donc nous réjouir du sauvetage de cette entreprise, fleuron de notre industrie. Il conviendra toutefois de veiller à la concrétisation des engagements des repreneurs industriels et de leurs partenaires financiers. Monsieur le ministre, le plan de relance mis en place par le Gouvernement, et géré au quotidien avec efficacité par Patrick Devedjian, permet de produire l'activité utile à nos territoires et de sauvegarder ainsi des emplois menacés.
Nous avons voté l'ensemble des textes que le Gouvernement nous a proposés pour contribuer à une relance efficace de notre économie. Nous avons été unis, sur les bancs de la majorité, pour soutenir le plan de relance. L'opposition a, quant à elle, beaucoup critiqué, beaucoup commenté, et s'est peu engagée ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vois dans cette actualité une illustration de l'efficacité des mesures décidées par le Président de la République et par le Gouvernement pour faire face à la crise. Aujourd'hui, monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les conditions d'intervention de l'État dans le soutien de l'entreprise Heuliez et les garanties envisagées pour s'assurer du respect des engagements des repreneurs industriels et de leurs partenaires financiers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie.
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le député, je sais avec quelle énergie vous avez défendu, dans votre département, l'entreprise Heuliez, plongée depuis deux ans dans une situation difficile.
Heuliez est - faut-il le rappeler ? - l'un des fleurons de l'industrie automobile française. C'est une entreprise tournée vers l'innovation, notamment avec le développement du véhicule électrique. Elle montre, par son exemple, que tout peut devenir possible pour trouver un nouvel avenir lorsque l'État, les salariés et leurs représentants, les chefs d'entreprise et les collectivités locales savent unir leurs efforts.
En veillant à ce juste équilibre entre l'association des mesures du plan de relance suivi par Patrick Devedjian et le positionnement que Christine Lagarde et moi-même maintenons sur des enjeux stratégiques en matière d'innovation industrielle, nous avons pu trouver une solution efficace, que vous avez vous-même défendue.
Il est important de rappeler que c'est l'État qui a apporté 10 millions d'euros au capital d'Heuliez à travers le Fonds stratégique d'investissement ; que c'est encore l'État qui, par le biais d'OSEO, a apporté 3,5 millions d'euros en faveur de la recherche et du développement ; que c'est toujours l'État qui a pris des mesures de chômage partiel afin de permettre à l'entreprise de traverser cette période difficile ; que c'est enfin l'État qui a apporté un soutien à la vente de véhicules électriques en instaurant une prime à l'achat de 5 000 euros...
M. Jean-Pierre Dufau. Et la région ?
M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. ...et qui a instauré le contrat de transition professionnelle, contrat qui permettra à tous les salariés qui ne resteront pas dans l'entreprise de bénéficier du maintien de 90 % de leur salaire pendant un an, ainsi que d'un accompagnement vers un nouvel emploi.
Nous avons fait, monsieur le député, un double choix : celui de l'ouvrier et de son savoir-faire, et celui de l'innovation industrielle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)