Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2010

AIDES AUX AGRICULTEURS

M. le président. La parole est à M. Alain Suguenot, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Suguenot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, l'agriculture vit l'une des pires crises qu'elle ait eues à subir depuis deux décennies. Avec Hervé Novelli, vous avez participé, lundi après-midi, à la réunion organisée à l'initiative du Président de la République sur les relations commerciales qui existent au sein des filières agricoles et, bien sûr, avec la distribution.
Le Président de la République a, en effet, pris la mesure du grand écart qui existe aujourd'hui entre le prix à la consommation pour les ménages et le prix à la production des denrées alimentaires. Il a ainsi souhaité associer, légitimement, les agriculteurs, quelles que soient les filières, les coopératives, l'industrie agro-alimentaire, le commerce de gros, le commerce de détail et la grande distribution afin qu'un accord de modération des marges puisse être établi, notamment dans le secteur des fruits et légumes.
Après plusieurs plans d'urgence, les sénateurs examinent depuis hier la loi de modernisation agricole. Nous le ferons d'ailleurs nous-mêmes dans quelques semaines.
Nous devons également réfléchir dès à présent à l'évolution future de la politique agricole commune. Les éleveurs, nos éleveurs, sont d'ailleurs très inquiets au sujet de la position que la Commission prend aujourd'hui sur l'ouverture de nos marchés aux pays du MERCOSUR.
Dans ces conditions, pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, les pistes qui permettront de restaurer la compétitivité et les revenus de ceux qui ont perdu près de 50 % de leurs ressources l'année dernière ? Pouvez-vous nous dire quels sont, par ailleurs, les moyens d'assurer une transparence dans la fixation des marges et comment aider à un essor de la contractualisation et au développement des circuits courts de distribution afin d'éviter la multiplication des intermédiaires que l'on constate aujourd'hui ? Pour terminer, monsieur le ministre, à la suite de la réunion de lundi, quels accords pourraient instaurer de nouveaux rapports de confiance et rassurer enfin notre agriculture, en plein désarroi ?
M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, depuis le début de la crise agricole, le Président de la République et le Gouvernement ne veulent qu'une chose : renforcer et stabiliser le revenu de tous les agriculteurs en France.
Nous allons le faire grâce à l'accord de modération des marges qui a été signé sous l'autorité du Président de la République lundi dernier. Il prévoit que la grande distribution réduira ses marges en période de crise affectant les fruits et les légumes pour préserver le revenu des agriculteurs concernés.
Nous allons également le faire avec la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, actuellement examinée par le Sénat et qui vous sera soumise d'ici quelques semaines. Elle comporte de nombreux instruments économiques totalement nouveaux de nature à permettre à notre agriculture d'entrer dans le monde agricole nouveau qui se dessine : des contrats écrits systématiques pour stabiliser le revenu des producteurs ; l'extension des dispositifs assurantiels pour faire face aux aléas économiques, environnementaux ou sanitaires ; la préservation des terres agricoles grâce à une taxe sur la spéculation sur les terres en question ; la capacité d'encadrer des marges grâce à un observatoire des prix et des marges qui sera renforcé.
Tous ces dispositifs vont donner à notre agriculture les moyens d'être plus compétitive et de préserver le revenu des exploitants dans le nouveau monde agricole qui est en train de naître sous nos yeux.
Il s'agit, enfin, de défendre une politique agricole commune forte. Je rappelle que la Commission européenne proposait il y a quelques mois de réduire de 40 % le budget de la politique agricole commune et que, grâce à notre intervention et à l'appel de Paris lancé en décembre dernier, nous avons réussi à renverser la tendance. Je rappelle également que, il y a quelques mois, l'Union européenne était engagée sur la libéralisation totale des marchés agricoles et que, aujourd'hui, ce sont la régulation et les propositions françaises qui font référence pour la préparation de la future politique agricole commune. Sur cette question de la régulation, nous ne céderons pas un pouce de terrain, et nous donnerons aux agriculteurs les moyens de défendre leurs revenus à l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)