Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 16 décembre 2010

RADIOS ASSOCIATIVES

M. le président. La parole est à M. Daniel Boisserie, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Daniel Boisserie. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.
Les radios associatives sollicitent, chaque année, au titre du Fonds de soutien à l'expression radiophonique, une subvention d'exploitation et une subvention à l'action radiophonique. Seules les radios associatives dont les ressources provenant des messages publicitaires sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires peuvent bénéficier de ce fonds.
Jusqu'à présent, la direction générale des médias faisait la différence entre les messages publicitaires diffusés à l'antenne et leur fabrication, qui n'était pas incluse dans ce plafond. Or, depuis quelques semaines, selon les services du ministère de la culture et de la communication, la conception et la diffusion doivent être comprises dans ces 20 %. Cette modification, sournoise et sans préavis, dans l'application des textes a des conséquences catastrophiques pour bon nombre de radios qui viennent de se voir refuser le bénéfice de ce fonds de soutien en raison d'un dépassement du seuil en question.
À travers cette modification, ce sont l'aménagement du territoire et la liberté d'expression qui se trouvent une fois de plus menacés. Les radios associatives constituent des moyens d'information locaux et sont même la seule source d'informations pour bon nombre de nos concitoyens. Elles ont également fait leurs preuves lors des tempêtes et des inondations.
Ces radios libres sont subventionnées par des collectivités de droite comme de gauche. C'est dire l'intérêt que leur reconnaissent toutes les sensibilités politiques.
Cette modification est injuste et inacceptable car elle met en cause la pérennité de nombreuses radios locales à court terme. Le Gouvernement voudrait tordre le cou à ces radios libres qu'il ne s'y prendrait pas autrement car, et M. le ministre de la culture le sait bien, le fonds de soutien est pour elles un moyen indispensable de survie.
Je demande donc, au nom de tous les élus locaux et au nom de la liberté d'expression, que les services du ministère de la culture reviennent sur les modifications qu'ils ont imposées et rétablissent la règle des années précédentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation. Comme vous avez raison, monsieur le député, quand vous dites que les radios associatives ne sont ni de droite ni de gauche et qu'elles sont essentielles pour les territoires, tant pour les zones isolées que pour les quartiers difficiles.
Comme vous le savez, ce formidable tissu associatif est soutenu depuis 1982. Je me souviens d'ailleurs personnellement du vent qui a soufflé à l'époque sur les radios libres, du soutien que leur ont apporté à la fois la droite et la gauche et de la création du fonds de soutien à l'expression radiophonique. Celui-ci a soutenu, à l'époque, beaucoup de projets et, dans les quinze dernières années, il a multiplié par deux le nombre des soutiens à ces radios sur tout le territoire.
Et aujourd'hui ?
La décision du Gouvernement, en 2009, de budgétiser, pour protéger ces radios de l'aléa publicitaire a, c'est vrai, suscité l'inquiétude. Mais je veux vous rassurer. Le Gouvernement a tenu son engagement. Frédéric Mitterrand - retenu à Rome par une inauguration - a veillé à ce que le fonds de soutien à l'expression radiophonique soit augmenté. Il l'a été de 2 millions d'euros, passant ainsi de 27 millions d'euros à 29 millions d'euros. Ce fonds doit permettre de soutenir l'ensemble des radios associatives.
Vous avez soulevé un certain nombre de difficultés. Celles-ci doivent être résolues. Il y va de l'intérêt de nos territoires comme du tissu associatif, non seulement sur le plan culturel, mais aussi éducatif.