Question de : M. Jean-René Marsac
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2011

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-René Marsac. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Je souhaite l'interroger, en tant que successeur, depuis janvier dernier, de mon collègue Jean-Louis Dumont à la présidence du groupe d'études sur l'économie sociale et solidaire, sur ses intentions à l'issue des états généraux qui se sont déroulés en fin de semaine dernière.
Les coopératives, mutuelles, associations et fondations, qui constituent ce qu'on appelle " l'autre économie ", l'économie sociale et solidaire, participent fortement au développement économique et à la création d'emplois. Elles représentent, en effet, 10 % de l'activité et des emplois, résistent plutôt mieux à la crise que les autres formes d'entreprises, créent de nouveaux emplois à un rythme plus élevé. Elles sont également, par définition, ancrées dans leur territoire.
Pourtant, elles sont faiblement présentes dans la gouvernance politique, économique et sociale de notre pays. Le rapport de notre collègue Francis Vercamer, le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire relancé en octobre 2010, le " Labo " de l'économie sociale et solidaire présidé par Claude Alphandéry, contiennent des propositions visant à inscrire davantage l'économie sociale dans les politiques de développement de notre pays.
Or, pour l'instant, le Gouvernement n'a abordé ce secteur que sous l'angle des solidarités et de la cohésion sociale, sous la conduite de Mme la ministre en charge des solidarités. Il s'agit pourtant d'un secteur qui apporte des réponses pertinentes en matière d'accès au crédit, de création et d'accompagnement des créateurs d'entreprises, de gestion des PME, de production et de commercialisation des produits agricoles, de protection des consommateurs, de tourisme, de construction et de gestion de logements, de production d'énergie, et dans bien d'autres domaines encore.
Bien que les employeurs de l'économie sociale et solidaire aient réuni 19 % des voix patronales aux élections prud'homales, ils ne sont pas associés aux grandes négociations entre partenaires sociaux. Leurs propositions sont très différentes de celles du MEDEF.
Monsieur le Premier ministre, comptez-vous, après les états généraux, proposer une loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire, comme le demandent les acteurs concernés ? Pensez-vous donner une meilleure visibilité à l'économie sociale dans votre organisation gouvernementale ? Pouvez-vous vous engager à ouvrir le débat sur la représentation des employeurs de l'économie sociale et solidaire dans les négociations sociales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Yves Cochet. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Monsieur le président, monsieur le député, l'économie sociale et solidaire représente, c'est vrai, un pan très important de notre économie, vous l'avez vous-même rappelé : 10 % des emplois, 8 % du produit intérieur brut, 200 000 structures économiques. Le Gouvernement a décidé de relancer et de mobiliser ce secteur très important.
C'est ainsi que, le 8 décembre dernier, j'ai installé le nouveau Conseil de l'économie sociale et solidaire, profondément rénové, auquel j'ai confié des tâches structurantes, notamment celle de bâtir des référentiels de l'économie sociale et solidaire puisque, des grands groupes bancaires ou d'assurances aux toutes petites structures associatives de terrain, des entreprises extrêmement différentes oeuvrent dans ce secteur.
D'autres actions sont d'ores et déjà en mesure de démarrer. La semaine prochaine, je lancerai l'opération " Jeun'ESS " - ESS comme économie sociale et solidaire - à laquelle je consacre 1,6 million d'euros, pour faire connaître l'économie sociale et solidaire aux jeunes.
Dans le cadre des dépenses d'avenir, nous mobilisons 100 millions d'euros à destination de l'économie sociale et solidaire. Jamais autant n'avait été fait pour ce secteur d'activité.
Les travaux de Francis Vercamer sont tout à fait importants. Nous discutons beaucoup aussi avec Claude Alphandéry. Le 10 mai dernier, lors de la dernière réunion du Conseil de l'économie sociale et solidaire, j'ai confié à mes services, qui travailleront en relation avec ce secteur, un travail de réflexion et de mise en oeuvre d'un projet de loi-cadre relative à l'économie sociale et solidaire. Vous avez raison de dire que l'ensemble de l'économie peut puiser des méthodes et des process dans ce secteur particulièrement performant.
M. Francis Vercamer. Très bien !