Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 4 février 2009

AVENIR DE LA FILIÈRE AÉRONAUTIQUE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Stéphane Demilly. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, après avoir mis en place le plan de soutien au secteur automobile, l'État a annoncé un nouveau plan d'aide, destiné cette fois-ci au secteur aéronautique.
Après plusieurs années fastes, la crise économique mondiale risque de se traduire par une chute de plus de 50 % des commandes d'avions dès 2009 : les compagnies aériennes ont en effet de plus en plus de difficultés à trouver des crédits relais et à lever des fonds auprès des banques pour financer l'achat d'appareils.
Le mécanisme que vous avez retenu au sein du Gouvernement pour ce plan de soutien consiste à injecter, via la Société de financement de l'économie française, 5 milliards d'euros d'aides dans le circuit des banques opérant sur le financement aéronautique. Les députés du groupe Nouveau Centre applaudissent sans réserve cette initiative volontariste du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Roy. Le Nouveau Centre, c'est la vieille droite !
M. Stéphane Demilly. Toutefois, madame la ministre, il nous semble indispensable, à l'image de ce que le Premier ministre a demandé pour le secteur automobile, de conditionner ces aides à un engagement clair d'Airbus et de sa maison mère EADS de ne pas délocaliser une partie de sa production hors de France, notamment dans des pays à bas coûts.
M. Maxime Gremetz. Ce n'est pas ce qui a été dit au patron d'Airbus !
M. Stéphane Demilly. Je pense bien sûr, vous l'avez compris, au projet de la nouvelle filiale d'EADS, Aerolia, de construire un parc aéronautique en Tunisie chargé de la production de sous-ensembles de structures. Cette délocalisation aura, à court ou moyen terme, des conséquences très négatives sur l'emploi en France, notamment chez les sous-traitants.
M. Maxime Gremetz. Et voilà !
M. Stéphane Demilly. Madame la ministre, ma question est donc aussi courte que simple : oui ou non, aurez-vous les mêmes exigences pour l'aéronautique que pour l'automobile ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et de la faillite !
M. le président. Monsieur Roy - mais vous n'êtes pas seul dans ce cas -, les interpellations et les cris donnent de notre institution, comme de ceux qui les profèrent, une image déplorable. Je vous demande donc de veiller à ne pas recommencer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. C'est vous qui êtes déplorable, monsieur le président !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, ne mélangeons pas tous les secteurs industriels : si le secteur automobile est effectivement en difficulté, le secteur aéronautique présente en revanche un certain nombre de caractéristiques qui le rendent exemplaire.
D'abord, c'est un secteur stratégique, dont les prévisions de croissance sont d'à peu près 60 % pour les commandes et la production d'ici à 2011. Ensuite, c'est un secteur qui fournit beaucoup d'innovations, lesquelles irriguent évidemment autour de l'aéronautique stricto sensu, ce qui génère d'autres innovations. Enfin, c'est un secteur qui emploie aujourd'hui, si l'on englobe tous les sous-traitants, à peu près 200 000 personnes.
Nous nous sommes mobilisés très tôt en sa faveur. Le Premier ministre, vous vous en souvenez sans doute, avait créé deux fonds, Aérofund I et Aérofund II, destinés, dans le cadre d'un partenariat entre l'État d'un côté, les constructeurs aéronautiques et les équipementiers de l'autre, à soutenir le secteur et de participer à la structure de la filière aéronautique. Je crois que nous y sommes bien parvenus.
M. Maxime Gremetz. Et les suppressions d'emplois du plan Power 8 ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Les diagnostics, le soutien, par le biais des avances remboursables dont bénéficient tous les grands équipements et les nouveaux avions, le plan de soutien à la filière, et notamment la prise de participation dans le capital de Daher par le fonds stratégique d'investissement, constituent autant d'exemples d'une démarche très structurée et organisée, visant à soutenir l'ensemble de la filière.
Vous avez parlé d'une injection de 5 milliards d'euros. Il faut savoir qu'un certain nombre d'acheteurs éprouvent des difficultés pour financer leurs acquisitions, au risque de devoir annuler des commandes. Aussi avons-nous adopté la démarche suivante : nous avons demandé aux banques, dans le cadre de leur mobilisation pour l'économie, d'affecter 7 milliards d'euros au financement des exportations. Sur ces 7 milliards d'euros, 5 milliards seront consacrés à l'aéronautique. Ainsi, nous soutenons le financement des acquisitions, nous accompagnons l'activité des grands industriels français et nous encourageons l'emploi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)