Réponse en séance, et publiée le 23 juin 2010

AVENIR DE LA MAISON D'ARRÊT DE MENDE

M. le président. La parole est à M. Francis Saint-Léger, pour exposer sa question, n° 1145.
M. Francis Saint-Léger. Monsieur le secrétaire d'État à la justice, je souhaite attirer votre attention, avec insistance, sur la situation de la maison d'arrêt de Mende, et donc sur son avenir.
Certaines informations suscitent des inquiétudes, dans ma circonscription, quant à la pérennité de cet établissement, sous prétexte des nouvelles règles pénitentiaires européennes.
La maison d'arrêt de Mende a pourtant fait l'objet de travaux réguliers, avec des investissements importants : remplacement de toutes les portes de cellules en 2002, création d'une zone administrative en 2003, remplacement des anciennes fenêtres en 2005, mise aux normes de détection incendie, pose de barrières répulsives à l'intérieur du mur d'enceinte et pose d'une colonne sèche en 2008, ravalement du mur d'enceinte en 2009. En 2010, la mise aux normes d'accueil et de sécurité de la porte d'entrée principale ainsi que la mise en place d'interphones dans toutes les cellules sont budgétisées. Cet établissement de proximité, à taille humaine, offre de très bonnes conditions de détention, mais aussi de travail.
Afin de répondre aux nouvelles exigences européennes, des travaux tout à fait réalisables peuvent être effectués : la création d'un terrain multisports, l'agrandissement des cours de promenades, le réaménagement de la salle de sports, la création d'un atelier de travail pénal et la mise en place de douches individuelles en cellule.
De plus, cette maison d'arrêt ne se situe pas en site contraint, ce qui laisse toute marge de manoeuvre.
La maison d'arrêt de Mende peut donc sans problème appliquer les règles pénitentiaires européennes. J'ajoute que l'ensemble du personnel est totalement motivé afin de mener à bien les projets nécessaires. La fermeture de cet établissement, que je n'ose imaginer, et le départ d'un certain nombre de familles seraient dramatiques pour un petit département rural tel que la Lozère.
La disparition de places de proximité induirait en outre un certain nombre de dysfonctionnements préjudiciables à la bonne marche de la justice dans le traitement des affaires, dans sa réactivité et son efficacité, puisque, dans la juridiction, la maison d'arrêt la plus proche se situerait alors à plus de deux heures de route de Mende.
Au regard de ces éléments, je souhaiterais connaître les intentions de Mme la garde des sceaux quant à l'avenir de cette maison d'arrêt.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. Monsieur le député, je ne reviendrai pas sur l'historique, que vous avez fort bien développé, de la maison d'arrêt de Mende. D'une capacité de quarante-cinq places de détention pour des hommes, cet établissement ancien a fait l'objet d'efforts d'investissements qui, au fil des années, ont permis de le maintenir en bon état, de répondre à certaines normes en matière de sécurité et de satisfaire aux critères d'humanisation.
Pour autant, et vous ne le contestez pas, la maison d'arrêt ne répond pas aujourd'hui aux exigences de la loi pénitentiaire et à notre objectif d'améliorer les conditions de détention, qui passe par la lutte contre l'oisiveté des détenus à travers le développement de différentes activités, éducatives, sportives, socioculturelles et surtout professionnelles. En effet, la surface disponible à l'intérieur de l'enceinte pour un éventuel agrandissement de la zone d'activité est insuffisante. Le site, que vous considérez comme non contraint, est tout de même situé aux abords d'une zone pavillonnaire, ce qui limite considérablement les possibilités d'extension, comme c'est d'ailleurs le cas pour beaucoup d'établissements anciens situés en milieu urbain.
J'ai bien entendu vos arguments, et je vous confirme qu'aucune décision n'a été prise quant au devenir de l'établissement. Tous les éléments que vous avez évoqués seront naturellement pris en considération lors de la définition du nouveau programme immobilier. À ce moment-là, une concertation aura lieu, qui pourra intégrer une réflexion en termes d'aménagement du territoire, le département se trouvant éloigné de toute autre structure carcérale. D'autres pistes existent prenant en compte le maintien, auquel vous êtes attaché, d'une présence carcérale dans ce département.
Avant que ne vienne le temps des arbitrages, nous devons avoir sur ce sujet une réelle concertation, à laquelle la garde des sceaux et moi-même sommes très ouverts.
M. le président. La parole est à M. Francis Saint-Léger.
M. Francis Saint-Léger. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ces précisions, et de bien vouloir considérer les arguments que je viens de développer. Il faut rechercher toutes les solutions pour conserver l'établissement. Je ne voudrais pas que la maison d'arrêt de Mende soit sacrifiée sur l'autel de la réglementation européenne.