Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1178 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1177 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 23 juin 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1176 de M. Alain Marty

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1175 de M. Alain Marty

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1174 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1173 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1172 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1171 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1170 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1169 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : environnement

  Titre : conseil national du développement durable

  Réponse publiée le 8 janvier 2008