Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1168 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : bassins miniers

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1167 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1166 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : santé

  Titre : trisomie 21

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1165 de M. René Rouquet

  Rubrique : police

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1164 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1163 de M. René Rouquet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1162 de M. René Rouquet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1161 de M. René Rouquet

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1160 de M. René Rouquet

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1159 de M. René Rouquet

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 5 février 2008