Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1158 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1157 de M. Serge Poignant

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1156 de M. Serge Poignant

  Rubrique : baux

  Titre : baux emphytéotiques

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1155 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1154 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : éoliennes

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1153 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1152 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1151 de M. William Dumas

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1150 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1149 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 30 octobre 2007