Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1148 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1147 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1146 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : animaux

  Titre : divagation

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1145 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime local d'Alsace-Moselle

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1144 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BTS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1143 de M. Jean Launay

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1142 de M. Jean Launay

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1141 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1140 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : agriculture

  Titre : châtaignes

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1139 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : élevage

  Titre : ânes

  Réponse publiée le 11 septembre 2007