Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1118 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1117 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Birmanie

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1116 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1115 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé, jeunesse et sports : personnel

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1114 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1113 de M. Didier Julia

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1112 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1111 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1110 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1109 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Réponse publiée le 6 novembre 2007