Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1088 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : environnement

  Titre : paysages

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1087 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1086 de M. François Sauvadet

  Rubrique : finances publiques

  Titre : comptabilité publique

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1085 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1084 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1083 de M. Antoine Herth

  Rubrique : enseignement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1082 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1081 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1080 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1079 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires de vie scolaire

  Réponse publiée le 23 octobre 2007