Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1078 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1077 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1076 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1075 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1074 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : protection

  Réponse publiée le 6 janvier 2009
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1073 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1072 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1071 de M. Marc Francina

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1070 de M. Marc Francina

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 1069 de M. Marc Francina

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008