Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128555 de M. Franck Reynier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128554 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128553 de M. Gilbert Mathon

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128552 de M. Éric Straumann

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128551 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128550 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128549 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128548 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128547 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128546 de M. François Deluga

  Rubrique : associations

  Titre : subventions

  Réponse publiée le 27 mars 2012