Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 janvier 2014

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 1338 ( PDF) , déposé(e) le 21 août 2013 , mis(e) en ligne le 3 septembre 2013 à 16h45

Etude d'impact : PDF

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, n° 1338 ( PDF) , déposé(e) le 21 août 2013 , mis(e) en ligne le 3 septembre 2013 à 16h45 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Fabrice Verdier , rapporteur (Nomination : mercredi 9 octobre 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1739 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 10 février 2014 à 15h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1739-A0 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2014 , mis(e) en ligne le 31 janvier 2014 à 19h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 28 janvier 2014 à 17h00 Compte-rendu

- Examen du texte

Mardi 28 janvier 2014 à 21h30 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 29 janvier 2014 à 9h30 Compte-rendu

- Suite de l'examen du texte

Mercredi 12 février 2014 à 14h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 12 février 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du mercredi 12 février 2014 Compte-rendu

Première séance publique du jeudi 13 février 2014 Compte-rendu

Deuxième séance publique du jeudi 13 février 2014 Compte-rendu

Première séance publique du mardi 18 février 2014 Compte-rendu

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Yannick Vaugrenard , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 440 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 441

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie pour avis
Rapporteur :

La commission a nommé M. Didier Marie , rapporteur

Avis de la commission :

Avis, n° 442

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Nicole Bonnefoy , rapporteure

Avis de la commission :

Avis, n° 446

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 16 avril 2014 Compte-rendu

Séance publique du jeudi 17 avril 2014 Compte-rendu

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 18 avril 2014
Rapporteurs :

La commission a nommé M. Fabrice Verdier et M. Yannick Vaugrenard , rapporteurs (Nomination : mercredi 21 mai 2014)

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :

Rapport, n° 1966 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 23 mai 2014 à 19h00

logo Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :

Rapport, n° 556 , document non encore publié

Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :

Texte de la commission, n° 1966-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 23 mai 2014 à 12h30

Texte de la Commission mixte paritaire :
Sénat :

Texte de la commission , n° 557

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :

Texte de la commission, n° 1966-A0 ( PDF) , déposé(e) le 21 mai 2014 , mis(e) en ligne le 23 mai 2014 à 12h30

Texte adopté

Texte adopté le 26 mai 2014, T.A. n° 342 , document non encore publié

Lecture au Sénat
Texte examiné :

Texte de la commission , n° 557

Discussion en séance publique

Séance publique du jeudi 5 juin 2014 Compte-rendu

Texte adopté

Texte adopté le 5 juin 2014, T.A. n° 131